Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont depot-comptes.fr collecte et traite vos données personnelles, dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est NORGE CONSEIL (SASU, RCS Libourne 942 694 076, siège 15 rue du Parc, 33240 Gauriaguet), éditrice du site (voir mentions légales). Contact : contact@depot-comptes.fr.

Données collectées

• Identité et contact : prénom, nom, email, téléphone (parcours de dépôt, demande de rappel, lien de reprise du dossier, formulaires de contact).
• Parrainage : les codes de parrainage remis dans votre espace client. Vous les partagez vous-même : nous ne recueillons aucune donnée sur les personnes à qui vous les transmettez.
• Pièce d'identité du représentant légal (formule « On dépose pour vous ») : vérifier l'identité du signataire du mandat de dépôt; supprimée trois mois après le dépôt.
• Données de société : SIREN, dénomination et forme juridique de la société, identité du représentant légal et des associés, informations de l'exercice à déposer (date de clôture, chiffres utiles à l'approbation), comptes annuels et pièces transmis dans l'espace client.
• Données de paiement : traitées directement par Stripe ; nous ne stockons aucune coordonnée bancaire.
• Données techniques : mesure d'audience sans cookie (Plausible Analytics).

Finalités et bases légales

• Traiter votre demande et exécuter la prestation (exécution du contrat / mesures précontractuelles).
• Vous recontacter au sujet de votre dossier (mesures précontractuelles prises à votre demande).
• Si vous êtes client de la formule « On dépose pour vous » : vous adresser une fois par an un rappel des échéances d'approbation et de dépôt de vos comptes, environ deux mois avant l'échéance (intérêt légitime, prospection de services analogues auprès d'un client, article L34-5 du code des postes et des communications électroniques). Vous pouvez refuser ce rappel sans frais au moment où vous donnez votre e-mail (case « je ne souhaite pas recevoir le rappel annuel », non cochée par défaut), puis à tout moment par le lien présent dans chaque e-mail ou en nous écrivant. Le dossier d'un client reste accessible 24 mois après sa dernière étape.
• Vous rappeler par téléphone quand vous le demandez (mesures précontractuelles prises à votre demande).
• Vous remettre un code de parrainage et créditer votre avoir lorsqu'il est utilisé (exécution du contrat). Nous n'écrivons à aucun tiers de votre part.
• Respecter nos obligations légales et comptables (obligation légale).

Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être transmises à nos prestataires techniques, strictement pour les besoins du service :

• Brevo — envoi des e-mails transactionnels (confirmation, et notification interne de l'équipe à chaque demande, sans pièce jointe). Si un outil de gestion des contacts est relié au site, il reçoit les informations de la demande.
• Stripe — traitement sécurisé des paiements.
• INPI et recherche-entreprises (api.gouv.fr) — recherche et récupération des informations publiques de votre société (la recherche par nom ou numéro SIREN est adressée à recherche-entreprises directement depuis votre navigateur : ce service public reçoit le texte saisi et, comme tout site consulté, l'adresse IP de votre connexion).
• Cloudflare — hébergement du site.
• Plausible Analytics — mesure d'audience sans cookie.
• Anthropic (États-Unis) — lecture avancée de la plaquette comptable, seulement si elle est nécessaire et après votre accord (voir ci-dessous).

Pour un prestataire établi hors de l'Union européenne, le transfert repose sur la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (cadre UE–États-Unis de protection des données) lorsque ce prestataire y est certifié, et à défaut sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission. Pour Anthropic, le transfert repose sur les clauses contractuelles types de la Commission (décision d'exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021), que son avenant relatif au traitement des données intègre à ses conditions commerciales. Une copie de ces clauses peut être obtenue à contact@depot-comptes.fr.

Lecture de la plaquette

L'outil « Lire ma plaquette » et l'écran « Vos comptes » du dossier lisent les comptes annuels que vous importez, dans le seul but de préremplir votre dossier (date de clôture, capital, résultat, capitaux propres, total du bilan, chiffre d'affaires, effectif). La lecture se fait d'abord dans votre navigateur : le fichier n'est alors envoyé nulle part. Si la plaquette est scannée ou si des chiffres essentiels n'ont pas pu être lus, une lecture avancée vous est proposée : si vous l'acceptez, le fichier est transmis à notre sous-traitant Anthropic (fournisseur d'intelligence artificielle, États-Unis), qui le traite pour notre compte selon son avenant relatif au traitement des données ; ses conditions commerciales lui interdisent d'entraîner ses modèles sur les contenus transmis. Ce transfert hors de l'Union européenne repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (voir ci-dessus). Le site ne conserve ni le fichier ni le résultat de cette lecture : seuls les chiffres que vous gardez dans votre dossier sont enregistrés. La plaquette elle-même n'est pas conservée : vous la déposez dans votre espace client, comme pièce du dépôt. Base légale : l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Durée de conservation

Les données des prospects sont conservées au maximum 3 ans à compter du dernier contact. La pièce d'identité du représentant légal est supprimée trois mois après le dépôt des comptes. Les données liées à une prestation et à la facturation sont conservées conformément aux obligations légales (généralement 10 ans pour les pièces comptables).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à contact@depot-comptes.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

La mesure d'audience utilisée (Plausible) ne dépose aucun cookie : aucun bandeau de consentement n'est donc affiché. Le site n'utilise ni cookie publicitaire ni outil de suivi publicitaire. Le seul cookie déposé est un cookie technique, strictement nécessaire : il est créé lorsque vous ouvrez un dossier, pour le retrouver après le paiement, et expire au bout de deux heures.