Le baromètre des dépôts de comptes

2 132 090 dépôts de comptes annuels publiés au BODACC au cours des 12 derniers mois, +6,6 % sur un an. Le rythme mois par mois, la part des comptes confidentiels et le détail par forme et par département.

  • Données publiques du BODACC
  • 12 mois glissants
  • Chiffres libres de reprise

France entière · octobre 2025 – septembre 2026

2 132 090

dépôts de comptes annuels publiés · +6,6 % sur un an (2 000 539 sur les 12 mois précédents)

Confidentialité

75,5 %

des dépôts sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité (comptes ou compte de résultat non publiés)

Publiés un an ou plus après la clôture

23,7 %

des dépôts portent sur un exercice clos 12 mois ou plus avant leur publication

Mois par mois

oct
nov
déc
janv
févr
mars
avr
mai
juin
juil
août
sept
oct
nov
déc
janv
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mars
avr
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juin
juil
août
sept
Dépôts de comptes annuels par mois de publication au BODACC, de octobre 2024 à septembre 2026. En foncé : les 12 derniers mois. Mois le plus chargé sur cette période : juillet 2026 (292 665 dépôts), après la période des approbations de fin juin.

Délai entre la clôture et la publication

50,0 %

publiés dans les 8 mois qui suivent la clôture

26,2 %

publiés entre 8 et 12 mois après la clôture

23,7 %

publiés 12 mois ou plus après la clôture

La date mesurée est celle de la publication au BODACC, qui suit le dépôt avec un délai variable selon les greffes : un dépôt fait dans les délais peut être publié après le huitième mois. Ce délai est un indicateur ; il ne dit pas si une société donnée était en retard.

Par forme de société

Forme publiéeDépôts (12 mois)PartÉvolutionConfidentialitéUn an ou plus après
SAS876 32541,1 %+9,4 %71,4 %23,3 %
SASU190 5608,9 %+19,8 %72,6 %29,2 %
SARL826 04138,7 %+0,7 %80,9 %23,1 %
EURL129 7466,1 %+8,7 %83,0 %23,7 %
Autres formes109 4185,1 %+8,6 %64,4 %22,0 %

Forme lue dans le libellé publié avec l'annonce. Une partie des SASU sont publiées sous le libellé « société par actions simplifiée », sans mention de l'associé unique : la ligne SAS en compte donc, et la ligne SASU est un minimum. « Autres formes » : sociétés d'exercice libéral, SPFPL, SA, SNC, coopératives, sociétés étrangères.

Département par département

Département du greffeDépôts (12 mois)ÉvolutionConfidentialitéUn an ou plus aprèsCiter
01 Ain 18 047 −5,5 % 77,4 % 6,3 %
02 Aisne 8 838 +4,3 % 77,6 % 13,6 %
03 Allier 7 408 +0,7 % 80,0 % 17,2 %
04 Alpes-de-Haute-Provence 6 594 +1,2 % 74,5 % 13,9 %
05 Hautes-Alpes 6 657 +14,2 % 80,9 % 16,8 %
06 Alpes-Maritimes 48 692 +0,4 % 78,7 % 25,0 %
07 Ardèche 9 412 −0,5 % 79,2 % 11,5 %
08 Ardennes 5 133 +3,2 % 80,0 % 6,3 %
09 Ariège 4 122 −7,8 % 75,7 % 34,0 %
10 Aube 6 991 −3,6 % 79,2 % 13,0 %
11 Aude 12 175 +25,9 % 82,5 % 23,0 %
12 Aveyron 8 953 +18,4 % 84,2 % 13,9 %
13 Bouches-du-Rhône 82 617 −4,8 % 75,5 % 21,2 %
14 Calvados 16 721 +5,3 % 75,6 % 22,5 %
15 Cantal 3 613 −15,8 % 84,9 % 10,1 %
16 Charente 9 959 +11,1 % 77,3 % 13,4 %
17 Charente-Maritime 23 027 +15,5 % 79,5 % 23,6 %
18 Cher 6 090 +22,5 % 77,5 % 26,2 %
19 Corrèze 5 731 −6,7 % 82,6 % 23,2 %
21 Côte-d'Or 15 483 −1,2 % 77,5 % 19,2 %
22 Côtes-d'Armor 11 839 +3,8 % 83,1 % 24,5 %
23 Creuse 2 103 −55,3 % 84,1 % 15,9 %
24 Dordogne 10 992 +0,1 % 78,5 % 16,5 %
25 Doubs 9 627 +7,6 % 79,7 % 18,3 %
26 Drôme 17 071 −2,1 % 74,8 % 22,5 %
27 Eure 12 350 +2,4 % 76,9 % 22,0 %
28 Eure-et-Loir 10 484 −6,3 % 74,2 % 24,5 %
29 Finistère 17 532 +26,1 % 82,0 % 26,8 %
2A Corse-du-Sud 9 197 +21,5 % 84,5 % 25,8 %
2B Haute-Corse 8 284 +0,0 % 81,7 % 13,2 %
30 Gard 22 784 −16,1 % 80,8 % 14,3 %
31 Haute-Garonne 46 196 +4,6 % 77,4 % 16,6 %
32 Gers 6 170 +10,6 % 83,0 % 33,7 %
33 Gironde 53 744 +0,4 % 76,1 % 22,4 %
34 Hérault 42 653 −3,9 % 76,9 % 19,0 %
35 Ille-et-Vilaine 31 068 −1,0 % 74,0 % 15,0 %
36 Indre 4 235 −11,2 % 79,6 % 18,9 %
37 Indre-et-Loire 15 875 +9,4 % 79,5 % 19,0 %
38 Isère 41 694 −2,5 % 75,1 % 10,8 %
39 Jura 6 426 −10,8 % 79,0 % 15,7 %
40 Landes 13 747 +0,0 % 78,0 % 6,4 %
41 Loir-et-Cher 7 387 +2,5 % 81,1 % 21,0 %
42 Loire 24 479 +1,9 % 68,0 % 12,7 %
43 Haute-Loire 7 259 +6,6 % 79,7 % 19,2 %
44 Loire-Atlantique 46 751 +17,3 % 74,8 % 18,7 %
45 Loiret 15 851 +6,9 % 78,4 % 17,2 %
46 Lot 4 989 −2,0 % 82,0 % 20,4 %
47 Lot-et-Garonne 9 188 −2,6 % 76,6 % 11,4 %
48 Lozère 3 171 +42,6 % 87,3 % 79,0 %
49 Maine-et-Loire 23 882 +11,0 % 73,4 % 7,8 %
50 Manche 11 867 +5,6 % 76,3 % 7,1 %
51 Marne 15 582 +6,6 % 78,2 % 9,4 %
52 Haute-Marne 3 443 +11,4 % 78,2 % 20,8 %
53 Mayenne 8 329 +1,7 % 65,3 % 7,7 %
54 Meurthe-et-Moselle 15 809 +27,8 % 77,3 % 21,8 %
55 Meuse 3 071 −0,5 % 78,3 % 14,2 %
56 Morbihan 22 667 +12,1 % 78,2 % 19,8 %
57 Moselle* 20 163 +65,8 % 80,1 % 42,0 %
58 Nièvre 3 982 +10,0 % 74,9 % 20,6 %
59 Nord 57 575 −0,4 % 71,7 % 27,3 %
60 Oise 16 700 −8,2 % 77,1 % 17,6 %
61 Orne 5 171 +0,0 % 76,7 % 14,6 %
62 Pas-de-Calais 23 632 +3,4 % 76,9 % 21,9 %
63 Puy-de-Dôme 17 797 −3,8 % 82,3 % 19,1 %
64 Pyrénées-Atlantiques 25 724 −3,6 % 79,6 % 10,2 %
65 Hautes-Pyrénées 6 120 −6,1 % 83,8 % 10,3 %
66 Pyrénées-Orientales 15 944 −2,7 % 79,7 % 9,2 %
67 Bas-Rhin* 23 094 +4,8 % 80,0 % 42,7 %
68 Haut-Rhin* 18 746 −17,5 % 79,7 % 31,6 %
69 Rhône 88 079 +3,9 % 73,4 % 23,4 %
70 Haute-Saône 4 380 −4,7 % 82,3 % 20,1 %
71 Saône-et-Loire 13 361 +1,7 % 79,8 % 14,1 %
72 Sarthe 10 995 −3,3 % 72,3 % 8,2 %
73 Savoie 21 335 +0,8 % 77,6 % 5,5 %
74 Haute-Savoie 31 862 +5,0 % 77,2 % 20,5 %
75 Paris 234 402 +37,2 % 70,7 % 40,2 %
76 Seine-Maritime 23 085 +0,2 % 72,3 % 22,1 %
77 Seine-et-Marne 42 085 +9,4 % 74,6 % 25,6 %
78 Yvelines 37 847 +21,1 % 79,0 % 27,4 %
79 Deux-Sèvres 7 733 −1,3 % 74,1 % 12,8 %
80 Somme 10 377 −3,1 % 74,5 % 11,1 %
81 Tarn 11 497 −0,9 % 80,2 % 16,3 %
82 Tarn-et-Garonne 6 980 +5,7 % 77,7 % 20,5 %
83 Var 43 348 +0,7 % 76,3 % 17,0 %
84 Vaucluse 21 731 −6,4 % 77,6 % 15,0 %
85 Vendée 24 624 +33,5 % 77,6 % 23,2 %
86 Vienne 9 240 +6,0 % 76,4 % 12,4 %
87 Haute-Vienne 8 713 +0,3 % 80,1 % 14,6 %
88 Vosges 8 911 +4,8 % 83,3 % 22,6 %
89 Yonne 7 059 −0,9 % 76,0 % 14,0 %
90 Territoire de Belfort 5 525 −8,3 % 79,1 % 23,1 %
91 Essonne 33 778 +11,3 % 73,7 % 25,1 %
92 Hauts-de-Seine 81 344 +13,0 % 67,4 % 35,8 %
93 Seine-Saint-Denis 44 848 +5,7 % 65,9 % 30,2 %
94 Val-de-Marne 46 384 +11,0 % 74,5 % 24,8 %
95 Val-d'Oise 29 709 −8,3 % 75,2 % 37,0 %
971 Guadeloupe† 13 738 +2,7 % 72,2 % 43,1 %
972 Martinique† 15 042 −9,1 % 76,0 % 50,5 %
973 Guyane† 7 442 +26,6 % 76,5 % 41,1 %
974 La Réunion† 25 993 +22,0 % 76,1 % 31,5 %
976 Mayotte† 1 936 +77,3 % 81,8 % 30,0 %

« — » : moins de 300 dépôts sur les 12 mois précédents, évolution non significative. * Alsace-Moselle : registre tenu par le tribunal judiciaire, comparaisons à prendre avec prudence. † Outre-mer : volumes sensibles au rythme de publication du greffe. Un département où beaucoup de dépôts sont publiés plus d'un an après la clôture peut refléter un rattrapage de publications par le greffe autant que des dépôts tardifs.

Reprendre ces chiffres

Ces chiffres sont libres de reprise, à condition de citer la source : « Baromètre des dépôts de comptes de depot-comptes.fr, d'après le BODACC », avec un lien vers cette page. Le bouton « Citer » de chaque ligne copie une phrase prête à l'emploi. Le fichier par département est téléchargeable au format CSV.

Données mises à jour le 7 octobre 2026, prochaine mise à jour après la fin du trimestre en cours. Pour une question sur la méthode : page contact.

Méthode et limites

Source. Les annonces de la rubrique « Dépôts des comptes » du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), publiées en données ouvertes par la DILA. Aucun chiffre n'est estimé ni extrapolé.

Ce qui est compté. Les avis initiaux de dépôt de comptes annuels publiés sur la période (octobre 2025 – septembre 2026), comparés aux 12 mois précédents. Les avis rectificatifs et d'annulation ne sont pas comptés, ni les dépôts de comptes consolidés ; un avis initial annulé par la suite reste compté (85 annulations sur la période). Un même exercice d'une même société (numéro SIREN et date de clôture) n'est compté qu'une fois par période. Contrôle de volume : 2 144 450 avis initiaux de la rubrique publiés sur la période, 2 132 090 dépôts de comptes annuels retenus (écart de 0,6 % : comptes consolidés, doublons et avis sans SIREN ni date de clôture).

Confidentialité. Lue dans la mention publiée avec chaque avis : déclaration de confidentialité « en application du premier alinéa » de l'article L232-25 (micro-entreprise, comptes non rendus publics) ou « du premier ou deuxième alinéa » (micro ou petite entreprise ; la mention ne permet pas de les distinguer). Les présentations simplifiées des moyennes entreprises ne sont pas comptées comme confidentielles. Sur la période : 300 476 déclarations au titre du premier alinéa, 1 309 792 au titre du premier ou deuxième alinéa.

Délai. Écart entre la date de clôture de l'exercice et la date de publication de l'avis, en mois révolus. La publication suit le dépôt, et le dépôt suit l'approbation : ce délai n'est ni le délai de dépôt ni le délai d'approbation, et il ne qualifie pas un retard au sens juridique. Pour une SAS à plusieurs associés, le délai d'approbation est d'ailleurs fixé par les statuts, pas par la loi.

Limites. Le département est celui du greffe qui publie l'avis, pas nécessairement celui de l'activité. Le rythme de publication varie d'un greffe à l'autre, et un greffe qui rattrape un retard de publication fait monter ses chiffres sur un trimestre. La forme est celle du libellé publié (voir la note du tableau par forme).

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Questions fréquentes

D'où viennent ces chiffres ?

Des annonces de la rubrique « Dépôts des comptes » du BODACC, publiées en données ouvertes par la DILA. Chaque dépôt de comptes annuels publié est compté une fois ; rien n'est estimé ni extrapolé.

Les dépôts publiés plus d'un an après la clôture sont-ils tous en retard ?

Pas nécessairement. La date mesurée est celle de la publication, qui suit le dépôt, et un greffe peut publier avec retard. C'est un indicateur d'ensemble, pas l'appréciation de la situation d'une société.

Puis-je reprendre ces chiffres ?

Oui, en citant la source « Baromètre des dépôts de comptes de depot-comptes.fr, d'après le BODACC » avec un lien vers cette page. Le fichier par département est téléchargeable au format CSV.

Quand les chiffres sont-ils mis à jour ?

Après la fin de chaque trimestre, sur les 12 derniers mois complets.

Et vos comptes ?

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